Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 Mars 2025

1. Engagement de MedinaNet

MedinaNet, plateforme de commerce électronique algérienne, s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les traitements de données effectués dans le cadre de nos services proposés sur le territoire national algérien.

2. Collecte et Finalité des Données

Données collectées

• Informations d'identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse, email, téléphone, wilaya)
• Données de transaction (historique d'achats, préférences)
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion)

Finalités du traitement

Conformément à l'article 9 de la loi 18-07, les données sont collectées pour :

• Exécution des contrats de vente
• Gestion de la relation client
• Prévention de la fraude et sécurisation des paiements
• Envoi de communications commerciales (avec consentement exprès)

3. Base Légale et Conservation

Consentement

Conformément à l'article 15 de la loi 18-07, tout traitement de données nécessite votre consentement libre, éclairé et spécifique.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données clients : 3 ans après dernier contact
• Données transactionnelles : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies : 13 mois maximum

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prescrites par l'article 36 de la loi 18-07 :

• Chiffrement SSL des transactions
• Système d'authentification sécurisé
• Audits de sécurité réguliers
• Protocoles de sauvegarde cryptées

5. Transfert de Données

Conformément à l'article 41 de la loi 18-07 :

• Aucun transfert hors Algérie sans autorisation préalable de l'APDP
• Les données de paiement sont traitées par des prestataires agréés par la Banque d'Algérie

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au Chapitre IV de la loi 18-07, vous disposez du droit de :

• Accès et copie de vos données (Article 24)
• Rectification des données inexactes (Article 25)
• Opposition au traitement (Article 26)
• Effacement des données ("droit à l'oubli") (Article 27)

Exercice des droits

Pour toute demande :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpd@medina-net.dz
Adresse postale : Oran, Algérie

7. Cookies et Traçage

Conformément à l'article 50 de la loi 18-07 :

• Consentement préalable obligatoire
• Finalités clairement exposées
• Possibilité de retrait à tout moment

Typologie des cookies

• Fonctionnels : nécessaires au fonctionnement
• Analytiques : mesure d'audience (anonymisé)
• Publicitaires : uniquement avec consentement exprès

8. Réclamations

Vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) :

9. Modifications

Toute modification sera notifiée par email 30 jours avant application et soumise à approbation de l'APDP si nécessaire.