Conditions D'utilisation

Dernière mise à jour : 24 Mars 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MedinaNet, propriété de MedinaNet. En accédant à MedinaNet, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description des Services

MedinaNet est une plateforme de commerce électronique algérienne permettant aux utilisateurs d'acheter et de vendre des produits en ligne. Elle intègre des services de paiement sécurisé et de gestion des transactions, conformément aux normes en vigueur.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à MedinaNet est gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la fourniture d'informations personnelles exactes et à jour.

4. Création et Sécurité du Compte

• L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et vérifiables.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe.
• En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez informer immédiatement MedinaNet.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en Algérie.
• S'abstenir d'utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas tenter d'accéder aux données personnelles d'autres utilisateurs.
• Adopter un comportement respectueux lors des interactions avec d'autres utilisateurs et vendeurs.

6. Processus de Commande et Paiement

Les commandes passées sur la plateforme sont soumises aux conditions spécifiques des vendeurs. MedinaNet assure la sécurisation des transactions par le biais de prestataires agréés par la Banque d'Algérie. Les paiements s'effectuent via des moyens sécurisés et conformes aux normes en vigueur.

7. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix affichés sur la plateforme sont en Dinar Algérien (DZD) et peuvent être modifiés sans préavis.
• Les modalités de paiement sont clairement indiquées lors de la commande.
• Les frais de livraison, le cas échéant, seront à la charge de l'utilisateur et précisés lors de la finalisation de la commande.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées sur MedinaNet sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant notre Délégué à la Protection des Données à dpd@medina-net.dz.

10. Responsabilités et Garanties

MedinaNet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue du service. La responsabilité de MedinaNet ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

11. Modification des CGU

MedinaNet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email 30 jours avant leur mise en application. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

12. Suspension et Résiliation du Compte

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportements frauduleux ou nuisibles, MedinaNet se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, sans préavis et sans obligation de remboursement.

13. Force Majeure

MedinaNet ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions de service résultant d'événements de force majeure ou d'autres événements indépendants de sa volonté.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, seuls les tribunaux algériens seront compétents.

15. Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur. Les termes non définis auront le sens qui leur est donné par la loi applicable.

16. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpd@medina-net.dz
Adresse postale : Oran,Algerie